L'uti possidetis et les effectivités dans les contentieux territoriaux et frontaliers
Le territoire, rappelle Luis Ignacio Sánchez Rodríguez, professeur à l Université Complutense de Madrid, rappelle que la question du territoire est l une des plus classiques du droit international. Après quelques considérations générales sur la matière à étudier, le Professeur Sánchez Rodríguez s in...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
|---|---|
| Format: | Livre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Leiden ; Boston :
Brill
cop. 2008.
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| Serier: | Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law
263 |
| Fag: | |
| Online adgang: | Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill) Accès sur la plateforme Istex Université Orléans Université INSA CVL |
| Kommentar: |
Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789041105394 Titre provenant des métadonnées date du cours : 1997 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 234 p. (p. 149 à p. 382) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1997 Type of computer file: Fichier PDF |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Indholdsfortegnelse:
- Abstract texts
- Matière préliminaire
- Quelques considérations générales sur la matière à étudier
- L uti possidetis juris en tant que mode d acquisition du titre sur le territoire
- L occupation suivie de l exercice pacifique et continu des fonctions d Etat comme mode d acquisition du titre sur un territoire
- Les effectivités et le temps. Droit intertemporel, date critique et autres concepts connexes
- Les modes et les moyens de preuve de l uti possidetis juris
- Les modes et les moyens de preuve des effectivités dans la jurisprudence arbitrale internationale
- Les modes et les moyens de preuve des effectivités dans la jurisprudence des cours internationales de justice
- Conclusions générales
- Annexe de jurisprudence
- Bibliographie fondamentale
- P. 1
- P. 149
- P. 161
- P. 199
- P. 244
- P. 265
- P. 295
- P. 319
- P. 347
- P. 370
- P. 373
- P. 377