L'uti possidetis et les effectivités dans les contentieux territoriaux et frontaliers
Le territoire, rappelle Luis Ignacio Sánchez Rodríguez, professeur à l Université Complutense de Madrid, rappelle que la question du territoire est l une des plus classiques du droit international. Après quelques considérations générales sur la matière à étudier, le Professeur Sánchez Rodríguez s in...
محفوظ في:
| المؤلف الرئيسي: | |
|---|---|
| التنسيق: | Livre numérique |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
Leiden ; Boston :
Brill
cop. 2008.
|
| سلاسل: | Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law
263 |
| الموضوعات: | |
| الوصول للمادة أونلاين: | Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill) Accès sur la plateforme Istex Université Orléans Université INSA CVL |
| ملاحظة: |
Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789041105394 Titre provenant des métadonnées date du cours : 1997 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 234 p. (p. 149 à p. 382) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1997 Type of computer file: Fichier PDF |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| الملخص: | Le territoire, rappelle Luis Ignacio Sánchez Rodríguez, professeur à l Université Complutense de Madrid, rappelle que la question du territoire est l une des plus classiques du droit international. Après quelques considérations générales sur la matière à étudier, le Professeur Sánchez Rodríguez s intéresse à l uti possidetis juris en tant que mode d acquisition du titre sur le territoire. Il étudie ensuite l occupation suivie de l exercice pacifique et continue des fonctions d État comme mode d acquisition du titre sur le territoire. Le Professeur Sánchez Rodríguez aborde ensuite la question des effectivités dans le temps : droit intertemporel, date critique et autres concepts connexes. Il examine ensuite les modes et les moyens de preuve des effectivités dans la jurisprudence arbitrale internationale. Enfin, le professeur Sánchez Rodríguez étudie les modes et les moyens de preuve des effectivités dans la jurisprudence des cours internationales de justice. The question of territory, as Luis Ignacio Sánchez Rodríguez, Professor at the Complutense University of Madrid points out, is one of most traditional issues in international law. After presenting some general considerations, Professor Sánchez Rodríguez looks at the principle of uti possidetis juris as a means whereby the title on the territory is obtained. He then studies occupation followed by the peaceful and continuous operation of the functions of the State as a means of acquiring title to the territory. Professor Sánchez Rodríguez then tackles the question of effectivités over time: intertemporal law, critical date, and other related concepts. He then examines the means and evidence of effectivités in international arbitration jurisprudence. Lastly, Professor Sánchez Rodríguez studies the means and evidence of effectivités in the jurisprudence of the international courts of justice. |
|---|---|
| وصف المادة: | Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789041105394 Titre provenant des métadonnées date du cours : 1997 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 234 p. (p. 149 à p. 382) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1997 Type of computer file: Fichier PDF |
| التنسيق: | Nécessite un lecteur de fichier pdf |
| بيبلوغرافيا: | Notes bibliogr |
| ردمك: | 9789041105394 (ISBN identique à l'ISBN de l'imprimé) |
| وصول: | Accès en ligne pour les établissements français bénéficiaires des licences nationales Accès soumis à abonnement pour tout autre établissement Conditions particulières de réutilisation pour les bénéficiaires des licences nationales. https://www.licencesnationales.fr/brillrevues-npo-academielahaye-contrat-licence-ln-2013 |