L'intervention dans la procédure de la Cour internationale de Justice
L objet central du cours de Santiago Torres Bernardez, ancien greffier de la Cour internationale de justice, est l exposé de ce qui caractérise la véritable intervention en vertu du statut de la Cour internationale de justice. L auteur à pour l essentiel puisé les données de son étude dans la jurisp...
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| Autor principal: | |
|---|---|
| Formato: | Livre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
Leiden ; Boston :
Brill
cop. 2008.
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| Colecção: | Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law
256 |
| Assuntos: | |
| Acesso em linha: | Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill) Accès sur la plateforme Istex Université Orléans Université INSA CVL |
| Nota: |
Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789041104205 Titre provenant des métadonnées date du cours : 1995 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 265 p. (p. 193 à p. 457) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1995 Type of computer file: Fichier PDF |
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Sumário:
- Abstract texts
- Matie re préliminaire
- Introduction
- Considérations générales sur l intervention dans les procédures de règlement judiciaire des différends
- Les formes d intervention prévues par le Statut de la Cour internationale de Justice
- Traits communs aux deux formes d intervention prévues par le Statut de la Cour
- Conditions définissant l une et l autre forme d intervention dans le Statut de la Cour
- Questions diverses relatives à la procédure incidente d intervention
- L objet et le but de l intervention en tant que facteur déterminant pour l admission ou la recevabilité d une intervention sur la base du Statut
- Droits et obligations de l Etat intervenant
- Conclusion générale
- La thèse de l existence d une condition juridictionnelle implicite dans l article 62 ne trouve aucun fondement dans les travaux de 1920 sur le Statut
- Bibliographie
- P. 1
- P. 193
- P. 203
- P. 219
- P. 234
- P. 260
- P. 286
- P. 319
- P. 363
- P. 404
- P. 441
- P. 443
- P. 453