L'intervention dans la procédure de la Cour internationale de Justice
L objet central du cours de Santiago Torres Bernardez, ancien greffier de la Cour internationale de justice, est l exposé de ce qui caractérise la véritable intervention en vertu du statut de la Cour internationale de justice. L auteur à pour l essentiel puisé les données de son étude dans la jurisp...
Salvato in:
| Autore principale: | |
|---|---|
| Natura: | Livre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Leiden ; Boston :
Brill
cop. 2008.
|
| Serie: | Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law
256 |
| Soggetti: | |
| Accesso online: | Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill) Accès sur la plateforme Istex Université Orléans Université INSA CVL |
| Nota: |
Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789041104205 Titre provenant des métadonnées date du cours : 1995 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 265 p. (p. 193 à p. 457) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1995 Type of computer file: Fichier PDF |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Riassunto: | L objet central du cours de Santiago Torres Bernardez, ancien greffier de la Cour internationale de justice, est l exposé de ce qui caractérise la véritable intervention en vertu du statut de la Cour internationale de justice. L auteur à pour l essentiel puisé les données de son étude dans la jurisprudence de la Cour elle-même. Après des considérations générales sur l intervention dans les procédures judiciaires de règlement des différends, l auteur présente les formes d intervention prévues par le statut de la Cour internationale de justice. Il s intéresse ensuite aux traits communs aux deux formes d intervention prévues par les statuts de la Cour. Il s intéresse ensuite aux conditions définissant l une et l autre forme d intervention dans le statut de la Cour. M. Torres Bernardez examine ensuite diverses questions relatives à la procédure incidente d intervention. L auteur analyse également l objet et le but de l intervention en tant que facteur déterminant pour l admission ou la recevabilité d une intervention sur la base du statut. Enfin, M. Torres Bernardez procède à un examen des droits et obligations de l État intervenant. The central theme in this course by Santiago Torres Bernardez, former Registrar of the International Court of Justice, is to show what characterizes a true intervention under the terms of the statute of the International Court of Justice. The author has essentially drawn the data for his study from the jurisprudence of the Court itself. After some general reflections on the intervention in the legal procedures of the settlement of disputes, the author presents the types of intervention provided for by the Statute of the International Court of Justice. He then focuses on the common features of these two types of intervention. After investigating the conditions that define these two forms of intervention, Mr. Torres Bernardez examines various issues regarding the intervention's collateral proceeding. The author also analyzes the intervention's object and purpose as a determining factor for the admission or the receivability of an intervention according to the Statute. Mr. Torres Bernardez concludes by reviewing the rights and obligations of the intervening State. |
|---|---|
| Descrizione del documento: | Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789041104205 Titre provenant des métadonnées date du cours : 1995 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 265 p. (p. 193 à p. 457) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1995 Type of computer file: Fichier PDF |
| Natura: | Nécessite un lecteur de fichier pdf |
| Bibliografia: | Notes bibliogr |
| ISBN: | 9789041104205 (ISBN identique à l'ISBN de l'imprimé) |
| Accesso: | Accès en ligne pour les établissements français bénéficiaires des licences nationales Accès soumis à abonnement pour tout autre établissement Conditions particulières de réutilisation pour les bénéficiaires des licences nationales. https://www.licencesnationales.fr/brillrevues-npo-academielahaye-contrat-licence-ln-2013 |