L'intervention dans la procédure de la Cour internationale de Justice

L objet central du cours de Santiago Torres Bernardez, ancien greffier de la Cour internationale de justice, est l exposé de ce qui caractérise la véritable intervention en vertu du statut de la Cour internationale de justice. L auteur à pour l essentiel puisé les données de son étude dans la jurisp...

Cijeli opis

Spremljeno u:
Bibliografski detalji
Glavni autor: Torres Bernárdez, Santiago, 1929-
Format: Livre numérique
Jezik:Français
Izdano: Leiden ; Boston : Brill cop. 2008.
Serija:Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law 256
Teme:
Online pristup:Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill)
Accès sur la plateforme Istex
Université Orléans
Université INSA CVL
Bilješka: Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789041104205
Titre provenant des métadonnées
date du cours : 1995
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 265 p. (p. 193 à p. 457)
Brill RADI (Licence nationale)
Brill RADI (Licence nationale)
Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1995
Type of computer file: Fichier PDF
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
LEADER 05740nam a22004217a 4500
001 619531
008 140220r20081995xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN176461566
020 |a 9789041104205 (ISBN identique à l'ISBN de l'imprimé) 
041 0 |a fre  |b fre  |b eng 
100 1 |a Torres Bernárdez, Santiago,  |d 1929- 
245 1 0 |a L'intervention dans la procédure de la Cour internationale de Justice   |c Santiago Torres Bernárdez. 
256 |a Données textuelles 
260 |a Leiden ;  |a Boston :  |b Brill,  |c cop. 2008. 
490 0 |a Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law  |v 256 
500 |a Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789041104205 
500 |a Titre provenant des métadonnées 
500 |a date du cours : 1995 
500 |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est 265 p. (p. 193 à p. 457) 
500 |a Brill RADI (Licence nationale) 
500 |a Brill RADI (Licence nationale) 
500 |a Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1995 
500 |a Type of computer file: Fichier PDF 
504 |a Notes bibliogr 
505 0 |a Abstract texts -- Matie re préliminaire -- Introduction -- Considérations générales sur l intervention dans les procédures de règlement judiciaire des différends -- Les formes d intervention prévues par le Statut de la Cour internationale de Justice -- Traits communs aux deux formes d intervention prévues par le Statut de la Cour -- Conditions définissant l une et l autre forme d intervention dans le Statut de la Cour -- Questions diverses relatives à la procédure incidente d intervention -- L objet et le but de l intervention en tant que facteur déterminant pour l admission ou la recevabilité d une intervention sur la base du Statut -- Droits et obligations de l Etat intervenant -- Conclusion générale -- La thèse de l existence d une condition juridictionnelle implicite dans l article 62 ne trouve aucun fondement dans les travaux de 1920 sur le Statut -- Bibliographie -- P. 1 -- P. 193 -- P. 203 -- P. 219 -- P. 234 -- P. 260 -- P. 286 -- P. 319 -- P. 363 -- P. 404 -- P. 441 -- P. 443 -- P. 453 
506 |a Accès en ligne pour les établissements français bénéficiaires des licences nationales 
506 |a Accès soumis à abonnement pour tout autre établissement 
506 |a Conditions particulières de réutilisation pour les bénéficiaires des licences nationales. https://www.licencesnationales.fr/brillrevues-npo-academielahaye-contrat-licence-ln-2013 
520 |a L objet central du cours de Santiago Torres Bernardez, ancien greffier de la Cour internationale de justice, est l exposé de ce qui caractérise la véritable intervention en vertu du statut de la Cour internationale de justice. L auteur à pour l essentiel puisé les données de son étude dans la jurisprudence de la Cour elle-même. Après des considérations générales sur l intervention dans les procédures judiciaires de règlement des différends, l auteur présente les formes d intervention prévues par le statut de la Cour internationale de justice. Il s intéresse ensuite aux traits communs aux deux formes d intervention prévues par les statuts de la Cour. Il s intéresse ensuite aux conditions définissant l une et l autre forme d intervention dans le statut de la Cour. M. Torres Bernardez examine ensuite diverses questions relatives à la procédure incidente d intervention. L auteur analyse également l objet et le but de l intervention en tant que facteur déterminant pour l admission ou la recevabilité d une intervention sur la base du statut. Enfin, M. Torres Bernardez procède à un examen des droits et obligations de l État intervenant. 
520 |a The central theme in this course by Santiago Torres Bernardez, former Registrar of the International Court of Justice, is to show what characterizes a true intervention under the terms of the statute of the International Court of Justice. The author has essentially drawn the data for his study from the jurisprudence of the Court itself. After some general reflections on the intervention in the legal procedures of the settlement of disputes, the author presents the types of intervention provided for by the Statute of the International Court of Justice. He then focuses on the common features of these two types of intervention. After investigating the conditions that define these two forms of intervention, Mr. Torres Bernardez examines various issues regarding the intervention's collateral proceeding. The author also analyzes the intervention's object and purpose as a determining factor for the admission or the receivability of an intervention according to the Statute. Mr. Torres Bernardez concludes by reviewing the rights and obligations of the intervening State. 
538 |a Nécessite un lecteur de fichier pdf 
650 |a Cour Internationale de Justice 
650 |a Intercession 
856 4 |q PDF  |u https://referenceworks.brill.com/display/entries/HACO/A9789041104205-02.xml  |z Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill) 
856 4 |q PDF  |u https://revue-sommaire.istex.fr/ark:/67375/8Q1-P1Q4W98G-D  |z Accès sur la plateforme Istex 
856 4 |5 452349901:740628682  |u https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://revue-sommaire.istex.fr/ark:/67375/8Q1-P1Q4W98G-D  |z Université Orléans 
856 4 |5 180339901:740642162  |u https://ezproxy.insa-cvl.fr/login?qurl=https://revue-sommaire.istex.fr/ark:/67375/8Q1-P1Q4W98G-D  |z Université INSA CVL 
997 |0 619531  |1 Livre numérique  |a Ressource numérique  |b INSA  |b ENSA  |c 0/Bibliothèque numérique/  |c 1/Bibliothèque numérique/Autre ressource numérique/