Souveraineté étatique et protection internationale des minorités
Dans son cours consacré à la souveraineté étatique et à la protection des minorités, Yadh Ben Achour, professeur à l Université de Tunis, commence par présenter les notions d Etat, de souveraineté, et de minorité. L auteur expose ensuite les principes directeurs du droit des minorités : souveraineté...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Livre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Leiden ; Boston :
Brill
cop. 2008.
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| Edice: | Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law
245 |
| Témata: | |
| On-line přístup: | Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill) Accès sur la plateforme Istex Université Orléans Université INSA CVL |
| Poznámka: |
Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789041100344 Titre provenant des métadonnées date du cours : 1994 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 141 p. (p. 321 à p. 461) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1994 Type of computer file: Fichier PDF |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Shrnutí: | Dans son cours consacré à la souveraineté étatique et à la protection des minorités, Yadh Ben Achour, professeur à l Université de Tunis, commence par présenter les notions d Etat, de souveraineté, et de minorité. L auteur expose ensuite les principes directeurs du droit des minorités : souveraineté de l État, minorités et droit des peuples à disposer d eux-mêmes, minorités et droits de l homme, minorité et maintien de la paix. Enfin, le professeur Ben Achour s intéresse à ce qu il nomme la consistance du droit des minorités : obligations générales de l État de droit, droits et libertés des minorités entre abus de souveraineté et abus d identité, infractions aux droits et libertés fondamentales des minorités, et mesures de contrôle, de protection, et de sanction. Yadh Ben Achour, Professor at the University of Tunis, starts his course on state sovereignty and the protection or minorities by presenting the concepts of state, sovereignty and minority. The author then details the guiding principles of minority rights: sovereignty of the State, right of self-determination of minorities and peoples, minorities and human rights, and minorities and peace-keeping. Lastly, Professor Ben Achour addresses what he calls 'the substance of minority rights': general obligations of the constitutional state; rights and liberties of minorities in relation to abuse of sovereignty and abuse of identity; infringements on rights and fundamental liberties of minorities; and control measures, protective measures, and sanctions. |
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| Popis jednotky: | Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789041100344 Titre provenant des métadonnées date du cours : 1994 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 141 p. (p. 321 à p. 461) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1994 Type of computer file: Fichier PDF |
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| ISBN: | 9789041100344 (ISBN identique à l'ISBN de l'imprimé) |
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