Les conventions relatives à la coopération judiciaire en matière civile et commerciale entre les Etats socialistes et les Etats occidentaux
Gardado en:
| Autor Principal: | |
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| Formato: | Livre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
Leiden ; Boston :
Brill
cop. 2008.
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| Series: | Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law
158 |
| Sujets: | |
| Acceso en liña: | Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill) Accès sur la plateforme Istex Université Orléans Université INSA CVL |
| Nota: |
Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789024726691 Titre provenant des métadonnées date du cours : 1977 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 122 p. (p. 271 à p. 392) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction nume rique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1977 Type of computer file: Fichier PDF |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Table des matières:
- Matière préliminaire
- Introduction. Remarques préliminaires
- Les sources du droit conventionnel concernant la coopération judiciaire entre les Etats socialistes et les Etats occidentaux
- L'étendue et l'applicabilité des conventions bilatérales concernant la coopération judiciaire entre les Etats socialistes et les Etats occidentaux
- La compétence internationale à la lumière des conventions bilatérales entre les Etats socialistes et les Etats occidentaux
- La reconnaissance et l'exécution des décisions judiciaires à la lumière des conventions bilatérales entre les Etats socialistes et les Etats occidentaux
- L'accès aux tribunaux et condition des étrangers d'après les conventions entre les Etats socialistes et les Etats occidentaux
- L'intervention de l'ordre public
- Remarques finales
- Notes
- Bibliographie
- P. 271
- P. 281
- P. 289
- P. 299
- P. 313
- P. 329
- P. 352
- P. 362
- P. 371
- P. 375
- P. 389