Les accords internationaux concernant la double imposition et l'évasion fiscale
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| Tác giả chính: | |
|---|---|
| Định dạng: | Livre numérique |
| Ngôn ngữ: | Français |
| Được phát hành: |
Leiden ; Boston :
Brill
cop. 2008.
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| Loạt: | Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law
55 |
| Những chủ đề: | |
| Truy cập trực tuyến: | Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill) Accès sur la plateforme Istex Université Orléans Université INSA CVL |
| Chú thích: |
Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028609228 Titre provenant des métadonnées date du cours : 1936 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 74 p. (p. 433 à p. 506) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : The Hague ; London ; Boston : Martinus Nijhoff Publishers, 1936 Type of computer file: Fichier PDF |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Mục lục:
- Matière préliminaire
- Les différents systèmes fiscaux des Etats du monde et les relations économiques entre Etats donnant lieu à des questions de double imposition
- Les accords internationaux dans le système du droit fiscal international
- La répartition du revenu industriel et commercial comme objet principal des accords internationaux
- La répartition des revenus d'autres sources, des impôts sur la fortune, des impôts réels, des droits de succession
- Questions de procédure et de coopération administrative
- Conclusions
- Bibliographie
- Table des matières
- P. 433
- P. 437
- P. 451
- P. 465
- P. 486
- P. 494
- P. 501
- P. 503
- P. 505