Modèle de convention de double imposition concernant les successions et les donations : rapport

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur: Organisation de coopération et de développement économiques. Comité des affaires fiscales (Auteur)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : Organisation de coopération et de développement économiques 1983.
Sujets:
Note: Paru en anglais sous le titre : Model double taxation convention on estates and inheritances and on gifts
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Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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