La responsabilité des états et la fixation des dommages et intérêts par les tribunaux internationaux

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Dettagli Bibliografici
Autore principale: Salvioli, Gabriele, 1891-
Natura: Livre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: Leiden ; Boston : Brill cop. 2008.
Serie:Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law 28
Soggetti:
Accesso online:Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill)
Accès sur la plateforme Istex
Université Orléans
Université INSA CVL
Nota: Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028606524
Titre provenant des métadonnées
date du cours : 1929
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 59 p. (p. 231 à p. 289)
Brill RADI (Licence nationale)
Brill RADI (Licence nationale)
Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1929
Type of computer file: Fichier PDF
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Sommario:
  • Matière préliminaire
  • LA DÉTERMINATION DE L'INDEMNITÉ (EN GÉNÉRAL)
  • LES DOMMAGES INDIRECTS
  • LES PROFITS MANQUES
  • LA RESPONSABILITÉ DU LÉSÉ
  • DES MESURES DE PROTECTION CONTRE LES CONSÉQUENCES D'ACTES ILLICITES
  • LES INTÉRÊTS
  • BIBLIOGRAPHIE
  • TABLE DES MATIÈRES
  • P. 231
  • P. 235
  • P. 243
  • P. 253
  • P. 265
  • P. 271
  • P. 277
  • P. 287
  • P. 289