La compétence des tribunaux a raison d'infractions commises hors du territoire

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Dettagli Bibliografici
Autore principale: Cybichowski, Zygmunt, 1879-1944
Natura: Livre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: Leiden ; Boston : Brill cop. 2008.
Serie:Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law 12
Soggetti:
Accesso online:Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill)
Accès sur la plateforme Istex
Université Orléans
Université INSA CVL
Nota: Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028604926
Titre provenant des métadonnées
date du cours : 1926
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 139 p. (p. 247 à p. 385)
Brill RADI (Licence nationale)
Brill RADI (Licence nationale)
Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1926
Type of computer file: Fichier PDF
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Sommario:
  • Matière préliminaire
  • INTRODUCTION
  • LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX A RAISON D'INFRACTIONS COMMISES HORS DU TERRITOIRE
  • TABLE DES MATIÈRES
  • P. 247
  • P. 251
  • P. 281
  • P. 383