L'indépendance des juges internationaux

L indépendance des juges internationaux est le fruit d une synthèse particulière du principe général de droit imposant l indépendance judiciaire, d une part, et de certaines règles traditionnelles propres au statut de l arbitre international, d autre part. Tant le point faible que le point fort du j...

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Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Malenovsky, Jiri
Formato: Livre numérique
Idioma:Français
Publicado: Leiden ; Boston : Brill C 2010.
Series:Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law 349
Sujets:
Acceso en liña:Accés sur la plateforme de l'éditeur (Brill)
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Université Orléans
Université INSA CVL
Nota: Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789004185180
Titre provenant des métadonnées
date du cours : 2010
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 268 p. (p. 9 à p. 276)
Brill RADI (Licence nationale)
Brill RADI (Licence nationale)
Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; Leiden : Martinus Nijhoff Publishers, 2011
Type of computer file: Fichier PDF
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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504 |a Notes bibliogr. 
505 0 |a Abstract texts -- Matière préliminaire -- L'ancrage doctrinal et culturel de l'exposé -- La force obligatoire du principe de l'indépendance judiciaire dans l'ordre juridique international et ses notions constitutives -- La métamorphose toujours inachevée de l'arbitre international en juge international -- L'indépendance du juge international et sa nationalité -- Les écueils et les aléas de la sélection et de la nomination des juges internationaux -- L'indépendance du juge international et les éléments temporels propres à son mandat -- L'indépendance du juge international vis-à-vis de ses pairs et à l'intérieur de sa juridiction -- L'indépendance du juge international et son droit aux opinions séparées -- Bibliographie sélective -- P. 1 -- P. 9 -- P. 19 -- P. 26 -- P. 48 -- P. 80 -- P. 115 -- P. 158 -- P. 206 -- P. 235 -- P. 268 
506 |a Accès en ligne pour les établissements français bénéficiaires des licences nationales 
506 |a Accès soumis à abonnement pour tout autre établissement 
506 |a Conditions particulières de réutilisation pour les bénéficiaires des licences nationales. https://www.licencesnationales.fr/brillrevues-npo-academielahaye-contrat-licence-ln-2013 
520 |a L indépendance des juges internationaux est le fruit d une synthèse particulière du principe général de droit imposant l indépendance judiciaire, d une part, et de certaines règles traditionnelles propres au statut de l arbitre international, d autre part. Tant le point faible que le point fort du juge international réside dans sa nationalité, facteur de rapports ambigus entre lui et l État de sa nationalité, notamment sur le plan de sa sélection et de sa nomination, ainsi que du renouvellement de son mandat limité dans le temps. L indépendance du juge international affecte les rapports de celui-ci avec ses pairs et ses collaborateurs ainsi que les limites de sa liberté d expression (le droit aux opinions séparées). 
538 |a Nécessite un lecteur de fichier pdf 
650 |a Tribunaux internationaux 
650 |a Indépendance judiciaire 
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