Conflits de lois en droit maritime
La doctrine et la jurisprudence la plus récente relèvent de plus en plu les limites de l utilisation du critère de la nationalité du navire dans la solution des conflits de loi. En ce qui concerne les conflits de lois relatifs aux transports maritimes de marchandise, on tient compte des différences...
Gespeichert in:
| 1. Verfasser: | |
|---|---|
| Format: | Livre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
Leiden ; Boston :
Brill
cop. 2009.
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| Schriftenreihe: | Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law
340 |
| Schlagworte: | |
| Online Zugang: | Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill) Accès sur la plateforme Istex Université Orléans Université INSA CVL |
| Anmerkung: |
Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789004186880 Titre provenant des métadonnées date du cours : 2009 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 207 p. (p. 63 à p. 269) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; Leiden : Martinus Nijhoff Publishers, 2010 Type of computer file: Fichier PDF |
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Inhaltsangabe:
- Abstract texts
- Matière préliminaire
- Les caractères du droit maritime uniforme et sa fonction préventive des conflits de lois
- La loi applicable aux contrats maritimes. -I. Les transports maritimes de marchandises
- La loi applicable aux contrats maritimes. -II. Les rapports de travail maritime
- La loi applicable à la responsabilité extracontractuelle en droit maritime
- Les conclusions : en particulier, les rapports qui restent soumis à la loi du pavillon
- P. 1
- P. 63
- P. 73
- P. 123
- P. 164
- P. 201
- P. 237