Conflits de lois en droit maritime
La doctrine et la jurisprudence la plus récente relèvent de plus en plu les limites de l utilisation du critère de la nationalité du navire dans la solution des conflits de loi. En ce qui concerne les conflits de lois relatifs aux transports maritimes de marchandise, on tient compte des différences...
Tallennettuna:
| Päätekijä: | |
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| Aineistotyyppi: | Livre numérique |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
Leiden ; Boston :
Brill
cop. 2009.
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| Sarja: | Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law
340 |
| Aiheet: | |
| Linkit: | Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill) Accès sur la plateforme Istex Université Orléans Université INSA CVL |
| Huomautus: |
Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789004186880 Titre provenant des métadonnées date du cours : 2009 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 207 p. (p. 63 à p. 269) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; Leiden : Martinus Nijhoff Publishers, 2010 Type of computer file: Fichier PDF |
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| Yhteenveto: | La doctrine et la jurisprudence la plus récente relèvent de plus en plu les limites de l utilisation du critère de la nationalité du navire dans la solution des conflits de loi. En ce qui concerne les conflits de lois relatifs aux transports maritimes de marchandise, on tient compte des différences des solutions adoptées à propos des charter-parties, des transports tramps et des transports maritimes de ligne documentés par un connaissement. A propos du contrat de travail maritime, on confirme l affaiblissement du rôle de la nationalité du navire et l importance croissante de la négociation collective internationale. En ce qui concerne la responsabilité extracontractuelle, c est la lex damni qui s applique, sauf pour ce qui concerne les événements à l intérieur du navire. De cette analyse, enfin, résulte confirmée la tendance à l internationalisation du droit maritime et la fonction résiduelle confiée à la loi du pavillon dans la solution des conflits de lois. |
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| Huomautukset: | Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789004186880 Titre provenant des métadonnées date du cours : 2009 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 207 p. (p. 63 à p. 269) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; Leiden : Martinus Nijhoff Publishers, 2010 Type of computer file: Fichier PDF |
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| ISBN: | 9789004186880 |
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