Droit international du sport
Jean-Pierre Karaquillo, professeur à l Université de Limoges, part du constat que l activité sportive est marquée par un pluralisme juridique mêlant une légalité sportive et une légalité d État . Même s il n existe aucun corps de règles internationales issues de la coopération des États et destinées...
保存先:
| 第一著者: | |
|---|---|
| フォーマット: | Livre numérique |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
Leiden ; Boston :
Brill
cop. 2008.
|
| シリーズ: | Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law
309 |
| 主題: | |
| オンライン･アクセス: | Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill) Accès sur la plateforme Istex Université Orléans Université INSA CVL |
| 注記: |
Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789004145481 Titre provenant des métadonnées date du cours : 2004 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 116 p. (p. 9 à p. 124) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 2004 Type of computer file: Fichier PDF |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| 要約: | Jean-Pierre Karaquillo, professeur à l Université de Limoges, part du constat que l activité sportive est marquée par un pluralisme juridique mêlant une légalité sportive et une légalité d État . Même s il n existe aucun corps de règles internationales issues de la coopération des États et destinées aux acteurs et autres usagers des activités sportives, ni de règles internes aux États propres aux activités sportives et visant des activités internationales, l appellation de Droit international du sport n est pas, selon le professeur Karaquillo, pour autant dépourvue de pertinence. En effet, aucun État n est indifférent à l activité sportive au point de ne pas chercher à s en emparer, et la souveraineté des États n a pas non plus empêché que se développe un autre sportif sans frontière. En attendant une attention particulière aux particularités du droit du sport, qui pour l essentiel tiennent à la manière dont l activité sportive est universellement organisée, le professeur Karaquillo montre que les organisations sportives internationales sont les entités majeures auxquelles sont ancrées les organisations sportives nationales, que la société sportive internationale se dote de règles qui s imposent dans l État qui les accueille aux organisations nationales qui leur sont rattachées, et enfin que se développent de nombreux conflits présentant un élément d extranéité que le mouvement sportif recommande de traiter par une voie juridictionnelle internationale adaptée (le Tribunal arbitral du sport). Le professeur Karaquillo ne préconise pas un rejet global des méthodes utilisées par les ordres juridiques des États : si certaines d entre elles se révèlent peu adaptées aux spécificités du sport (règles de conflit), d autres (lois d application immédiates et règles matérielles internationales) y trouvent un terrain fertile. Jean-Pierre Karaquillo, Professor at the University of Limoges, takes as his starting point the idea that sport is marked by "legal pluralism"; a mixture of "Sports law" and "State law". There is no such thing as a body of international rules, assembled by co-operating States and applicable to sportspersons and other actors in the field of sporting activities, nor do States have national sports rules specifically created for international sports activities. However, according to Professor Karaquillo, this does not mean that the term "International sports law" is lacking in pertinence. Indeed, no State is indifferent to sporting activities to the point of not trying to regulate it, nor has the sovereignty of States prevented the emergence of a sporting order without borders Paying special attention to the particularities of sports law, that are mainly the result of the way sports activities are universally organized, Professor Karaquillo shows that the international sports organizations are the bodies that national sports organizations have attached themselves to, that the "international sports world" equips itself with the rules that are in use in the State that welcomes it to its national organizations, and, finally, that there are many disputes arising that contain a foreign element that the sports movement would recommend to process through a suitable international jurisdictional channel (International Court of Arbitration for Sports.) Professor Karaquillo does not advocate a global rejection of the methods used by the States' legal systems: though some of these are not really adapted to the specific characteristics of sport (choice-of-law rules), others (directly applicable rules and international substantive rules) will find it to be a fertile soil. |
|---|---|
| 記述事項: | Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789004145481 Titre provenant des métadonnées date du cours : 2004 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 116 p. (p. 9 à p. 124) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 2004 Type of computer file: Fichier PDF |
| フォーマット: | Nécessite un lecteur de fichier pdf |
| 書誌: | Notes bibliogr. |
| ISBN: | 9789004145481 (ISBN identique à l'ISBN de l'imprimé) |
| アクセス: | Accès en ligne pour les établissements français bénéficiaires des licences nationales Accès soumis à abonnement pour tout autre établissement Conditions particulières de réutilisation pour les bénéficiaires des licences nationales. https://www.licencesnationales.fr/brillrevues-npo-academielahaye-contrat-licence-ln-2013 |