Le rôle des juridictions étatiques devant l'arbitrage commercial international
José Carlos Fernández Rozas, Professeur à l Université Complutense de Madrid, relève qu à l heure actuelle le rôle de l État tend à diminuer dans le commerce international, que l arbitrage s est imposé comme un mode intéressant de solution des conflits, mais que, pour autant, l activité arbitrale ne...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
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| Format: | Livre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Leiden ; Boston :
Brill
cop. 2008.
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| Serier: | Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law
290 |
| Fag: | |
| Online adgang: | Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill) Accès sur la plateforme Istex Université Orléans Université INSA CVL |
| Kommentar: |
Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789041116116 Titre provenant des métadonnées date du cours : 2001 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 216 p. (p. 9 à p. 224) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : The Hague ; London ; Boston : Martinus Nijhoff Publishers, 2001 Type of computer file: Fichier PDF |
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| Summary: | José Carlos Fernández Rozas, Professeur à l Université Complutense de Madrid, relève qu à l heure actuelle le rôle de l État tend à diminuer dans le commerce international, que l arbitrage s est imposé comme un mode intéressant de solution des conflits, mais que, pour autant, l activité arbitrale ne parvient pas encore à s affranchir de l activité législative et juridictionnelle de l État. Le Professeur Rozas étudie le rôle des juridictions étatiques face à l arbitrage commercial international en examinant tout d abord la collaboration entre juges et arbitres, qui est le présupposé à une culture arbitrale, puis l efficacité de la convention d arbitrage devant les tribunaux étatiques. Il s intéresse ensuite à l intervention du juge dans la phase finale de la procédure arbitrale. Professor José Carlos Fernández Rozas notes that nowadays the role of the State tends to become less important in international business, that arbitration has imposed itself as an interesting solution to solving conflicts, but that for all that, arbitration does not manage yet to liberate itself from the legislative and jurisdictional activity of the State. Professor Rozas examines the role of state jurisdictions vis-a-vis international commercial arbitration by first of all examining the collaboration between judges and arbitrators, which is a presupposition in arbitration culture, followed by a study of the effectiveness of the arbitration agreement before the state courts. He also pays attention to the intervention of the judge in the final stage of the arbitration procedure. |
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| Emne beskrivelse: | Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789041116116 Titre provenant des métadonnées date du cours : 2001 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 216 p. (p. 9 à p. 224) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : The Hague ; London ; Boston : Martinus Nijhoff Publishers, 2001 Type of computer file: Fichier PDF |
| Format: | Nécessite un lecteur de fichier pdf |
| Bibliografi: | Notes bibliogr. |
| ISBN: | 9789041116116 (ISBN identique à l'ISBN de l'imprimé) |
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