Choice-of-law problems in international commercial arbitration
M. Grigera Naón, Secrétaire général de la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (Paris), donne comme objectif à son cours de décrire les solutions données aux problèmes de conflits de lois par les arbitres commerciaux internationaux. Ne sont examinées que les...
Guardado en:
| Autor principal: | |
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| Formato: | Livre numérique |
| Lenguaje: | Anglais |
| Publicado: |
Leiden ; Boston :
Brill
cop. 2008.
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| Colección: | Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law
289 |
| Materias: | |
| Acceso en línea: | Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill) Accès sur la plateforme Istex Université Orléans Université INSA CVL |
| Nota: |
Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789041116109 Titre provenant des métadonnées date du cours : 2001 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 387 p. (p. 9 à p. 395) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : The Hague ; London ; Boston : Martinus Nijhoff Publishers, 2001 Type of computer file: Fichier PDF |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Sumario: | M. Grigera Naón, Secrétaire général de la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (Paris), donne comme objectif à son cours de décrire les solutions données aux problèmes de conflits de lois par les arbitres commerciaux internationaux. Ne sont examinées que les sentences arbitrales rendues par la CCI et seules les règles et pratiques présidant à la conduite des arbitrages de la CCI et influençant la solution des conflits de lois par les arbitres commerciaux internationaux sont prises en compte. M. Grigera Naón aborde ainsi en premier lieu la question des conflits de lois et des problèmes procéduraux. Il s intéresse dans ce cadre aux questions générales concernant la compétence des arbitres commerciaux internationaux et l ampleur de leurs pouvoirs juridictionnels, ainsi qu au droit régissant la procédure arbitrale. Dans un deuxième temps, M. Grigera Naón décrit le droit applicable au litige. Il présente ainsi les principales tendances existant en matière de conflits de lois, ainsi que les principales évolutions des règles d arbitrage de la CCI. The objective of this course by M. Grigera Naón is to describe solutions given to choice-of-law problems by international commercial arbitrators. Only ICC arbitration awards will be considered and, accordingly, only rules and practices governing the conduct of ICC arbitrations and influencing choice-of-law determinations by international commercial arbitrators will be taken into account. M. Grigera Naón first of all addresses choice-of-law procedural issues. To this purpose, he examines general questions concerning the jurisdiction of international commercial arbitrators and the scope of their jurisdictional powers, as well as the law governing arbitral proceedings. In the second part of his course, M. Grigera Naón describes the law applicable to the substance of the dispute. He presents the principal trends concerning choice-of-law, as well as the main developments in ICC arbitration rules. |
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| Notas: | Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789041116109 Titre provenant des métadonnées date du cours : 2001 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 387 p. (p. 9 à p. 395) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : The Hague ; London ; Boston : Martinus Nijhoff Publishers, 2001 Type of computer file: Fichier PDF |
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| Bibliografía: | Notes bibliogr. |
| ISBN: | 9789041116109 |
| Acceso: | Accès en ligne pour les établissements français bénéficiaires des licences nationales Accès soumis à abonnement pour tout autre établissement Conditions particulières de réutilisation pour les bénéficiaires des licences nationales. https://www.licencesnationales.fr/brillrevues-npo-academielahaye-contrat-licence-ln-2013 |