La loi applicable à la garantie bancaire à première demande

La loi applicable à la garantie bancaire à première demande

La garantie bancaire à première demande est, relève l auteur, Professeur à l Université de Heidelberg, le type le plus en usage parmi les garanties indépendantes internationales en Europe et dans un certain nombre de pays d Afrique et du Moyen-Orient. Ce nouveau procédé, issu de la pratique bancaire...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Egile nagusia: Elwan, Omaia, 1932-
Formatua: Livre numérique
Hizkuntza:Français
Argitaratua: Leiden ; Boston : Brill cop. 2008.
Saila:Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law 275
Gaiak:
Cautionnement
Banques
Sarrera elektronikoa:Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill)
Accès sur la plateforme Istex
Université Orléans
Université INSA CVL
Oharra: Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789041114860
Titre provenant des métadonnées
date du cours : 1998
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 209 p. (p. 9 à p. 217)
Brill RADI (Licence nationale)
Brill RADI (Licence nationale)
Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1998
Type of computer file: Fichier PDF
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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504 |a Notes bibliogr. 
505 0 |a Abstract texts -- Matière préliminaire -- Avant-propos -- Introduction -- La garantie à première demande dans les systèmes juridiques nationaux vue à travers les exemples du droit allemand et du droit égyptien -- Normes uniformes de la garantie à première demande : apport unificateur de la CCI et de la CNUDCI -- Le droit applicable -- Conclusion -- Annexe -- Bibliographie -- P. 1 -- P. 9 -- P. 25 -- P. 29 -- P. 38 -- P. 88 -- P. 123 -- P. 203 -- P. 206 -- P. 216 
506 |a Accès en ligne pour les établissements français bénéficiaires des licences nationales 
506 |a Accès soumis à abonnement pour tout autre établissement 
506 |a Conditions particulières de réutilisation pour les bénéficiaires des licences nationales. https://www.licencesnationales.fr/brillrevues-npo-academielahaye-contrat-licence-ln-2013 
520 |a La garantie bancaire à première demande est, relève l auteur, Professeur à l Université de Heidelberg, le type le plus en usage parmi les garanties indépendantes internationales en Europe et dans un certain nombre de pays d Afrique et du Moyen-Orient. Ce nouveau procédé, issu de la pratique bancaire, ne peut être classifié dans les catégories de sûretés traditionnelles. Le Professeur Elwan en expose dans un premier chapitre les traits essentiels et le régime que la jurisprudence lui a consacré, en prenant l exemple du droit allemand et du droit égyptien. L auteur présente dans un deuxième chapitre la nature juridique des normes uniformes prévues par les RUGD (règles uniformes pour les garanties sur demande) et la Convention de la CNUDCI, pour exposer ensuite les principales dispositions de celles-ci et analyser les problèmes relatifs à la coexistence de leurs normes. Dans un troisième et dernier chapitre, le Professeur Elwan examine les problèmes suscités par la question de la loi applicable à la garantie à première demande. 
520 |a According to Professor Omaia Elwan, Professor at the University of Heidelberg, a first demand bank guarantee is the type of guarantee most in use among the international independent guarantees in Europe and in a certain number of African and Middle Eastern countries. This new process, resulting from banking practices, cannot be classified in the categorie of traditional securities. Professor Elwan reports in the first chapter on its essential features and jurisdictional regime, by giving examples from German and Egyptian law. In the second chapter the author presents the legal nature of the uniform standards laid down in the URDG (Uniform Rules for Demand Guarantees) and the Convention of the United Nations Commission on International Trade Law, followed by an account of their principal dispositions and an analysis of the problems relating to the co-existence of their standards. In the third and final chapter, Professor Elwan examines the problems caused by the issue of the law to be applied to a first demand bank guarantee. 
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