La succession d Etats
Brigitte Stern, professeur à l Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) commence son cours sur la succession d États par une présentation synthétique, destinée à identifier les termes des débats suscités par la question de la succession d États : identification du cadre sémantique, tout d abord, qui c...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
|---|---|
| Format: | Livre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Leiden ; Boston :
Brill
cop. 2008.
|
| Collection: | Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law
262 |
| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill) Accès sur la plateforme Istex Université Orléans Université INSA CVL |
| Note: |
Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789041113931 Titre provenant des métadonnées date du cours : 1996 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 429 p. (p. 9 à p. 437) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1996 Type of computer file: Fichier PDF |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Brigitte Stern, professeur à l Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) commence son cours sur la succession d États par une présentation synthétique, destinée à identifier les termes des débats suscités par la question de la succession d États : identification du cadre sémantique, tout d abord, qui conduit le Professeur Stern à préciser le vocabulaire utilisé, qui, relève-t-elle, est souvent peu rigoureux (chapitre I); identification d un cadre conceptuel possible permettant de clarifier quelque peu ce domaine chaotique (chapitre II); identification des règles juridiques, ce qui implique la détermination autant que faire se peut des principes et règles juridiques régissant le phénomène de la succession d États (chapitre III); enfin, description des processus successoraux à l Est, par une brève présentation de quatre situations qui font l objet principal du cours du Professeur Stern, celle de l Allemagne réunifiée, celle de l ex-URSS, celle de l ex-Tchécoslovaquie, et celle de l ex-Yougoslavie (chapitre IV). Le cadre étant fixé, le Professeur Stern peut en venir à la question essentielle: comment les ruptures qui se produisent inévitablement à l occasion d une succession d État sont-elles gérées par le droit international? La réponse à quelques questions choisies constitue l objet de la deuxième partie: la question des traités internationaux (chapitre I) et celle de la dévolution des biens et dettes de l État (chapitre II). Brigitte Stern, Professor at the University of Paris I (Panthéon-Sorbonne) starts her course on State Succession with a global overview in order to identify the terms of the discussion caused by the question of "State Succession": first of all the identification of the semantic framework, which leads Professor Stern to specify the vocabulary used, which she feels often lacks meticulousness (chapter I); identification of a possible conceptual framework that should clarify this chaotic area somewhat (chapter II); identification of the legal rules, which implies the determination as far as possible of legal principles and rules governing the phenomenon of State succession (chapter III); finally, description of the succession processes in the East, a short presentation of four situations which constitute the principal subject of Professor Stern's course: reunified Germany, ex-USSR, ex-Czechoslovakia, and ex-Yugoslavia (chapter IV). With the framework of the course firmly established, Professor Stern then tackles the crucial question: how are the ruptures that inevitably occur at the time of a State Succession managed by international law? The object of the second part of the course is to provide answers to several selected issues: the question of international treaties (chapter I) and that of the devolution of State goods and national debts (chapter II). |
|---|---|
| Description: | Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789041113931 Titre provenant des métadonnées date du cours : 1996 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 429 p. (p. 9 à p. 437) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1996 Type of computer file: Fichier PDF |
| Format: | Nécessite un lecteur de fichier pdf |
| Bibliographie: | Notes bibliogr. |
| ISBN: | 9789041113931 |
| Accès: | Accès en ligne pour les établissements français bénéficiaires des licences nationales Accès soumis à abonnement pour tout autre établissement Conditions particulières de réutilisation pour les bénéficiaires des licences nationales. https://www.licencesnationales.fr/brillrevues-npo-academielahaye-contrat-licence-ln-2013 |