Les doubles impositions au point de vue juridique

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التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلف الرئيسي: Niboyet, Jean Paulin, 1886-1952
التنسيق: Livre numérique
اللغة:Français
منشور في: Leiden ; Boston : Brill cop. 2008.
سلاسل:Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law 31
الموضوعات:
الوصول للمادة أونلاين:Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill)
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Université Orléans
Université INSA CVL
ملاحظة: Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789028606821
Titre provenant des métadonnées
date du cours : 1930
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 105 p. (p. 1 à p. 105)
Brill RADI (Licence nationale)
Brill RADI (Licence nationale)
Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1930
Type of computer file: Fichier PDF
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جدول المحتويات:
  • Matière préliminaire
  • Introduction
  • Les faits
  • Nature juridique du problème
  • La méthode Juridique de solution
  • Les solutions juridiques. La détermination du pays compétent
  • Conclusion
  • Bibliographie
  • Table des matières
  • P. 1
  • P. 5
  • P. 8
  • P. 36
  • P. 52
  • P. 68
  • P. 100
  • P. 101
  • P. 105 ##