La notion de prestation de sécurité sociale en droit communautaire
Les règles communautaires actuellement en vigueur dans le domaine de la libre circulation des travailleurs et de l égalité de traitement hommes - femmes n'offrent pas une vision homogène des prestations de sécurité sociale. Si le rattachement a un risque constitue un point commun a toutes les p...
Gorde:
| Egile nagusia: | Lhernould, Jean-Philippe, 1969- |
|---|---|
| Beste egile batzuk: | Hennion-Moreau, Sylvie (Tesi aholkularia) |
| Formatua: | Thèse et Mémoire papier |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
[S.l.] :
[s.n.]
1997.
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| Gaiak: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | THE NOTION OF SOCIAL SECURITY BENEFIT IN EUROPEAN COMMUNITY LAW |
Antzeko izenburuak
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Réalisation de la liberté d'établissement et de libre prestation des services : directives du Conseil, recommandations et communications de la Commission
(Livre papier)
Service des publications des Communautés européennes, 1969 -
Liberté d'établissement et libre prestation des services dans le Marché commun : directives de suppression des restrictions et directives de mesures transitoires
(Livre papier)
Bontemps, Jean, 19..-
Établissements Émile Bruylant, 1968 -
Les grands principes du droit communautaire de travail
(Livre papier)
Richevaux, Marc, et al.
l'Harmattan, 2007 -
Le droit de demeurer.
(Thèse et Mémoire papier)
Maitre, Emmanuel
Université d'Orléans, 1996 -
Le contentieux de la Sécurité Sociale et de la Mutualité sociale agricole
(Thèse et Mémoire papier)
Gentil, Joseph
Impr. commerciale des "Nouvelles de Bretagne, 1956