La crise des exceptions en droit d'auteur : étude paradigmatique

La condition, la forme et la justification théorique des exceptions sont aujourd hui au coeur du débat sur l avenir du droit d auteur. L objectif primaire de ces normes particulières est de garantir la cohérence du droit d auteur. Et pourtant les chercheurs s accordent sur la nécessité de leur recon...

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Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Piatek, Dariusz, 1987-
Outros autores: Leroy, Jacques, 1950- (Directeur de thèse, Membre du jury), Goffaux-Callebaut, Géraldine, 19..-...., professeure en droit privé et sciences criminelles (Membre du jury), Vivant, Michel, 1951-...., juriste (Membre du jury), Treppoz, Edouard, 1973-...., juriste (Membre du jury), Geiger, Christophe, 1972-...., juriste (Membre du jury)
Formato: Thèse numérique
Idioma:Français
Publicado: 2016.
Sujets:
Acceso en liña:Accès au texte intégral
https://theses.univ-orleans.fr/public/2016ORLE0002_va.pdf
http://www.theses.fr/2016ORLE0002/abes
https://theses.hal.science/tel-01529767
Nota: Titre provenant de l'écran-titre
Ecole(s) Doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'homme et de la société (Orléans ; 2000-2018)
Partenaire(s) de recherche : Centre de recherche juridique Pothier (Orléans ; 1998-....) (Laboratoire)
Autre(s) contribution(s) : Géraldine Goffaux-Callebaut (Président du jury) ; Jacques Leroy, Géraldine Goffaux-Callebaut, Michel Vivant, Edouard Treppoz, Christophe Geiger (Membre(s) du jury) ; Michel Vivant, Edouard Treppoz (Rapporteur(s))
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:The crisis of exceptions in copyright law :, paradigmatic study
Edition sous un autre format:• La crise des exceptions en droit d'auteur, étude paradigmatique, Dariusz Piatek, 2017, [Bayonne], Institut universitaire Varenne, diff. LGDJ-Lextenso éditions, 1 vol. (XVII- 519 p.), Collection des thèses, 978-2-37032-136-7

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