Code de l'urbanisme

Les plus de l'édition 2017 : A jour des lois "liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine" et "reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages" ; Large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tout derniers développements jurispr...

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書誌詳細
団体著者: France (著者)
その他の著者: Lesergent, Marie-Charlotte, 19..- (出版デイレクター), Mehl-Schouder, Marie-Christine, 19..- (書かれたテキストへのコメンテーター), Driard, Jacques-Henri, 19..- (書かれたテキストへのコメンテーター), Ibanez, Patrice, 1970- (書かれたテキストへのコメンテーター), Grand, Rémi, 19..- (書かれたテキストへのコメンテーター)
フォーマット: Livre papier
言語:Français
出版事項: Paris : Dalloz DL 2017.
版:26e édition, [2017], [à jour des lois "Montagne", "Biodiversité", et "Egalité et citoyenneté"].
シリーズ:[Codes Dalloz]
主題:
注記: Des compléments en ligne sont proposés par l'éditeur mais ne sont accessibles qu'aux usagers individuels sur code unique d'authentification : pas d'accès aux usagers des bibliothèques
La couv. porte en plus : "Clé d'activation des services en ligne"
Autre contribution : Rémi Grand (auteur de commentaires)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de l'urbanisme :, annoté et commenté
Code de l'urbanisme 2017
Edition sous un autre format:• Code de l'urbanisme, [France], 26e édition, 2017, Paris, Dalloz, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-17233-7
その他の書誌記述
要約:Les plus de l'édition 2017 : A jour des lois "liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine" et "reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages" ; Large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tout derniers développements jurisprudentiels ; Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (iOS et Android). Cette 26e édition du Code de l'urbanisme annotée et commentée est l'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement. En plus d'un large commentaire explicatif, il intègre un appendice complet : nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc.) ; arrêtés et circulaires d'application ; directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement.
記述事項:Des compléments en ligne sont proposés par l'éditeur mais ne sont accessibles qu'aux usagers individuels sur code unique d'authentification : pas d'accès aux usagers des bibliothèques
La couv. porte en plus : "Clé d'activation des services en ligne"
Autre contribution : Rémi Grand (auteur de commentaires)
物理的記述:1 vol. (XL-3542-14 p.) ; 20 cm.
書誌:Bibliogr. p. [1]-5. Références bibliogr. Index
ISBN:9782247167104 (rel.) :