Code rural et de la pêche maritime ; Code forestier

La 37e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est marquée par la recodification complète de toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'outre-mer. Elle est également à jour des lois Biodiversité et Travail du 8 août et Montagne du 28 décembre 2016, des nom...

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Bibliografiske detaljer
Institution som forfatter: France (Auteur)
Andre forfattere: Couturier, Isabelle (Commentateur d'un texte écrit), Dejean, Édith, 19..- (Directeur de la publication)
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris : Dalloz DL 2017.
Udgivelse:37e édition, [2017], [à jour des lois Biodiversité et Travail du 8 août et Montagne du 28 décembre 2016, de la loi du 28 février 2017 relative à l'égalité réelle outre-mer].
Serier:[Codes Dalloz]
Fag:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Contient:• Code rural et de la pêche maritime
• Code forestier
Variante du titre:Code rural et de la pêche maritime, code forestier :, annoté et commenté
Edition sous un autre format:• Code rural et de la pêche maritime, [France], Édition 2017, Paris, Dalloz, 2017, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-17293-1

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