Code rural et de la pêche maritime ; Code forestier
La 37e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est marquée par la recodification complète de toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'outre-mer. Elle est également à jour des lois Biodiversité et Travail du 8 août et Montagne du 28 décembre 2016, des nom...
Sparad:
| Institutionell upphovsman: | |
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| Övriga upphovsmän: | , |
| Materialtyp: | Livre papier |
| Språk: | Français |
| Publicerad: |
Paris :
Dalloz
DL 2017.
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| Upplaga: | 37e édition, [2017], [à jour des lois Biodiversité et Travail du 8 août et Montagne du 28 décembre 2016, de la loi du 28 février 2017 relative à l'égalité réelle outre-mer]. |
| Serie: | [Codes Dalloz]
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| Ämnen: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Contient: | • Code rural et de la pêche maritime • Code forestier |
| Variante du titre: | Code rural et de la pêche maritime, code forestier :, annoté et commenté |
| Edition sous un autre format: | • Code rural et de la pêche maritime, [France], Édition 2017, Paris, Dalloz, 2017, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-17293-1 |
| Sammanfattning: | La 37e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est marquée par la recodification complète de toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'outre-mer. Elle est également à jour des lois Biodiversité et Travail du 8 août et Montagne du 28 décembre 2016, des nombreux décrets relatifs, entre autres, aux chambres d'agriculture, aux organisations de producteurs, aux risques sanitaires et environnementaux, aux aides européennes, à l'installation en agriculture, aux sociétés coopératives agricoles, à la phytopharmacovigilance, aux calamités agricoles, et, en dernier lieu, du décret du 27 février 2017 relatif au statut de garde Juré et de la loi du 28 février 2017 relative à l'égalité réelle outre-mer. |
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| Fysisk beskrivning: | 1 vol. (LXII-3051-7- p.) ; 20 cm. |
| Bibliografi: | Notes bibliogr. Index. Addendum |
| ISBN: | 9782247168514 (rel.) : |