Code général des impôts & Livre des procédures fiscales 2017

Ce code rassemble, en un seul ouvrage au format poche, le texte officiel du Code général des impôts et du Livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire. Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement d...

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שמור ב:
מידע ביבליוגרפי
מחבר תאגידי: France (Auteur)
פורמט: Livre papier
שפה:Français
יצא לאור: Paris : LexisNexis DL 2017.
מהדורה:10e édition, [textes à jour au 27 janvier 2017].
סדרה:[Codes bleus poche]
נושאים:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code général des impôts 2017
Livre des procédures fiscales 2017
Code général des impôts et livre des procédures fiscales 2017
תיאור
סיכום:Ce code rassemble, en un seul ouvrage au format poche, le texte officiel du Code général des impôts et du Livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire. Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes ce code est à jour notamment de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ; de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 ; de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017.
תיאור פיזי:1 vol. (LXXIV-2187 p.) ; 19 cm.
ביבליוגרפיה:Notes bibliogr. Index
ISBN:9782711027088 (rel.) :