Le contrôle fiscal raconté aux dirigeants et à leurs conseils
Cet ouvrage présente les différentes procédures de contrôle fiscal de manière synthétique et très pratique. Il se veut très utile pour la compréhension du déroulement des opérations de contrôle et pour mieux appréhender les droits du contribuable. Il permet également de cerner les différents moyens...
Gespeichert in:
| 1. Verfasser: | |
|---|---|
| Weitere Verfasser: | |
| Format: | Livre papier |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
Paris :
LexisNexis
DL 2014.
|
| Ausgabe: | 3e édition. |
| Schriftenreihe: | Précis fiscal
|
| Schlagworte: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Inhaltsangabe:
- LES PROCEDURES DE VERIFICATION. La vérification de comptabilité. La vérification personnelle. La contestation de l'impôt. LES PROCEDURES DE RECHERCHE DE RENSEIGNEMENTS. Les procédures de recherche classiques. Les procédures de recherche exceptionnelles. LA PLAINTE POUR FRAUDE FISCALE