Le contrôle fiscal raconté aux dirigeants et à leurs conseils
Cet ouvrage présente les différentes procédures de contrôle fiscal de manière synthétique et très pratique. Il se veut très utile pour la compréhension du déroulement des opérations de contrôle et pour mieux appréhender les droits du contribuable. Il permet également de cerner les différents moyens...
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| Autres auteurs: | |
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
LexisNexis
DL 2014.
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| Édition: | 3e édition. |
| Collection: | Précis fiscal
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Cet ouvrage présente les différentes procédures de contrôle fiscal de manière synthétique et très pratique. Il se veut très utile pour la compréhension du déroulement des opérations de contrôle et pour mieux appréhender les droits du contribuable. Il permet également de cerner les différents moyens juridiques dont dispose l'administration et d'apprécier la façon dont elle les combine. Enfin, il aborde également les procédures fiscales au regard des dernières nouveautés législatives de 2013 relatives à la pénalisation du droit fiscal. |
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| Description matérielle: | 1 vol. (XVI-332 p.) : ill., tabl., graph., couv. en coul. ; 24 cm. |
| Bibliographie: | Références bibliogr. en fin de chapitres. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782711019922 (br.) : |
| ISSN: | 2117-847X |