Le contrôle fiscal raconté aux dirigeants et à leurs conseils

Cet ouvrage présente les différentes procédures de contrôle fiscal de manière synthétique et très pratique. Il se veut très utile pour la compréhension du déroulement des opérations de contrôle et pour mieux appréhender les droits du contribuable. Il permet également de cerner les différents moyens...

Descrición completa

Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Drié, Jean-Claude, 1959-
Outros autores: Cozian, Maurice, 1936-2008 (Auteur de l'introduction, etc.)
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado: Paris : LexisNexis DL 2014.
Edición:3e édition.
Series:Précis fiscal
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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100 1 |a Drié, Jean-Claude,  |d 1959- 
245 1 0 |a Le contrôle fiscal raconté aux dirigeants et à leurs conseils   |c Jean-Claude Drié,... ; préface de Maurice Cozian. 
250 |a 3e édition. 
260 |a Paris :  |b LexisNexis,  |c DL 2014. 
300 |a 1 vol. (XVI-332 p.) :  |b ill., tabl., graph., couv. en coul. ;  |c 24 cm. 
490 1 |a Précis fiscal  |x 2117-847X 
504 |a Références bibliogr. en fin de chapitres. Notes bibliogr. Index 
505 0 |a LES PROCEDURES DE VERIFICATION. La vérification de comptabilité. La vérification personnelle. La contestation de l'impôt. LES PROCEDURES DE RECHERCHE DE RENSEIGNEMENTS. Les procédures de recherche classiques. Les procédures de recherche exceptionnelles. LA PLAINTE POUR FRAUDE FISCALE 
520 |a Cet ouvrage présente les différentes procédures de contrôle fiscal de manière synthétique et très pratique. Il se veut très utile pour la compréhension du déroulement des opérations de contrôle et pour mieux appréhender les droits du contribuable. Il permet également de cerner les différents moyens juridiques dont dispose l'administration et d'apprécier la façon dont elle les combine. Enfin, il aborde également les procédures fiscales au regard des dernières nouveautés législatives de 2013 relatives à la pénalisation du droit fiscal. 
650 |a Impôt  |x Administration et procédure  |z France 
650 |a Entreprises  |x Impôts  |x Droit  |z France 
650 |a Contrôle fiscal  |z France 
700 1 |a Cozian, Maurice,  |d 1936-2008.  |4 aui 
997 |0 614115  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 343.04 DRI