Contre l'état d'urgence
Dans la nuit des terribles attentats terroristes commis à Paris et Saint-Denis le 13 novembre 2015, le président de la République a activé, pour douze jours, les pouvoirs de police exceptionnels que la loi du 3 avril 1955 donne au ministre de l'Intérieur et aux préfets pour prévenir les atteint...
שמור ב:
| מחבר ראשי: | Cassia, Paul, 1972-...., juriste |
|---|---|
| פורמט: | Livre papier |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
Paris :
Dalloz
DL 2016.
|
| נושאים: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
פריטים דומים
-
L'état d'urgence
(Livre numérique)
Roudier, Karine, 1977-, et autres
Dalloz, 2016 -
La démocratie en état d'urgence : quand l'exception devient permanente
(Livre papier)
Hennette-Vauchez, Stéphanie
Éditions du Seuil, 2022 -
L'état d'urgence : la prérogative et l'État de droit
(Livre papier)
Institut universitaire Varenne, 2017 -
L'état d'urgence : une étude constitutionnelle, historique et critique
(Livre papier)
Beaud, Olivier, 1958-...., juriste, et autres
Librairie générale de droit et de jurisprudence, une marque de Lextenso, 2018 -
L'état d'urgence : une étude constitutionnelle, historique et critique
(Livre papier)
Beaud, Olivier, 1958-...., juriste, et autres
LGDJ, une marque de Lextenso, 2016

