Contentieux constitutionnel français

Le Conseil constitutionnel occupe une place majeure au sein des institutions constitutionnelles françaises. Par ses décisions, il infléchit fortement la direction du droit français, d'où son importance dans un environnement qui évolue rapidement. Ici sont présentées une jurisprudence actualisée...

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Bewaard in:
Bibliografische gegevens
Hoofdauteur: Drago, Guillaume, 1960-
Formaat: Livre papier
Taal:Français
Gepubliceerd in: Paris : puf DL 2016.
Editie:[4e édition, mise à jour].
Reeks:Thémis. Droit
Onderwerpen:
Opmerking: puf = Presses universitaires de France
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Omschrijving
Samenvatting:Le Conseil constitutionnel occupe une place majeure au sein des institutions constitutionnelles françaises. Par ses décisions, il infléchit fortement la direction du droit français, d'où son importance dans un environnement qui évolue rapidement. Ici sont présentées une jurisprudence actualisée des contentieux du Conseil constitutionnel ainsi qu'une présentation de l'institution, de son organisation et des enjeux qui l'entourent.
Beschrijving item:puf = Presses universitaires de France
Fysieke beschrijving:1 vol. (XXVI-792 p.) ; 22 cm.
Bibliografie:Bibliographie p. 19-26 et en fin de chapitre. Liste de sites internet p. 26. Index
ISBN:9782130631255 (br.) :
ISSN:0768-0910