Code monétaire et financier 2017

La collection Codes bleus Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Mobilité : disponibles en version ebook. Cette 11e édition intègre n...

Cijeli opis

Spremljeno u:
Bibliografski detalji
Autor kompanije: France (Autor)
Daljnji autori: Houin-Bressand, Caroline (Komentator za pisani tekst), Kleiner, Caroline, 1977- (Komentator za pisani tekst), Lukacs, Damien (Komentator za pisani tekst), Martin, Didier, 1944-...., juriste (Voditelj izdanja), Françon, Mathieu (Suradnik)
Format: Livre papier
Jezik:Français
Izdano: Paris : LexisNexis DL 2016.
Izdanje:[11e édition] /
Serija:Les Codes bleus
Teme:
Bilješka: L'ouvrage porte par erreur "10e édition" sur la page de titre
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Opis
Sažetak:La collection Codes bleus Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Mobilité : disponibles en version ebook. Cette 11e édition intègre notamment l'ordonnance du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiers ; la loi du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché , l'ordonnance du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse ; l'ordonnance du 17 mars 2016 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs ; cinq annexes thématiques reproduisant près de cinquante textes complémentaires.
Opis djela:L'ouvrage porte par erreur "10e édition" sur la page de titre
Opis:1 vol. (XLVII-2684 p.) ; 20 cm.
Bibliografija:Notes bibliogr. Index
ISBN:9782711025428 (rel.) :
ISSN:1622-6208