Code de l'avocat
Le Code de l'avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat (loi du 31 décembre 1971, décrets des 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, Règlement intérieur national et Règlement intérieur du Barreau de Paris). L'ensemble est notamment à jour : de l&...
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| সংস্থা লেখক: | |
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| অন্যান্য লেখক: | , , , , , |
| বিন্যাস: | Livre papier |
| ভাষা: | Français |
| প্রকাশিত: |
Paris :
Dalloz
DL 2016.
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| সংস্করন: | 6e édition, [2017]. |
| মালা: | [Codes Dalloz]
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| বিষয়গুলি: | |
| টীকা: |
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| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code de l'avocat commenté Code de l'avocat 2017 |
| Edition sous un autre format: | • Code de l'avocat, [France], 6e édition, Paris, Dalloz, 2016, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-16960-3 |
| সংক্ষিপ্ত: | Le Code de l'avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat (loi du 31 décembre 1971, décrets des 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, Règlement intérieur national et Règlement intérieur du Barreau de Paris). L'ensemble est notamment à jour : de l'ordonnance du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé ainsi que des décrets du 29 juin 2016 relatifs aux structures d'exercice, dont notamment celui relatif à l'exercice de la profession d'avocat sous forme de société d'exercice libéral et aux sociétés de participations financières de profession libérale d'avocat ; des décisions à caractère normatif du CNB du 14 janvier et des 1er et 2 juillet 2016 modifiant le Règlement intérieur national ; de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme au droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. L'ensemble est enrichi d'un vaste commentaire synthétique et d'annotations de jurisprudence exhaustives, intégrant notamment les avis de la commission Règles et usages du conseil national des Barreaux. |
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| উপাদানের বিবরণ: | La couverture porte une étiquette avec un code d'activation de l'ouvrage en version numérique |
| দৈহিক বর্ননা: | 1 vol. (XXIV-2076 p.) ; 20 cm. |
| গ্রন্থ-পঞ্জী: | Bibliogr. p. [1]-4. Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique. Index |
| আইসবিএন: | 9782247160419 (rel.) : |