La réforme du droit des contrats en pratique : [actes du colloque tenu le 23 septembre 2016 à l'Université de Nice Sophia Antipolis
Après plus de deux siècles d'inertie, le législateur a modifié, par l'ordonnance du 10 février 2016, le droit des contrats, le régime général et la preuve des obligations. Cette réforme d'ampleur suscite l'inquiétude légitime des praticiens qui sont confrontés à de nouveaux texte...
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| Altres autors: | , , , |
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| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
Dalloz
DL 2017.
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| Col·lecció: | Thèmes et commentaires. Actes
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| Matèries: | |
| Nota: |
Autres contributeurs : Denis Mazeaud, Eva Mouial Bassilana, Sophie Pellet, Jean-Christophe Roda |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • La réforme du droit des contrats en pratique, actes du colloque qui s'est tenu le 23 septembre 2016 à l'Université de Nice Sophia Antipolis, organisé par le Centre d'études et de recherches en droit des procédures (CERDP), sous la direction de Mathias Latina, Paris, Dalloz, 2017, Thèmes et commentaires, 978-2-247-17140-8 |
| Sumari: | Après plus de deux siècles d'inertie, le législateur a modifié, par l'ordonnance du 10 février 2016, le droit des contrats, le régime général et la preuve des obligations. Cette réforme d'ampleur suscite l'inquiétude légitime des praticiens qui sont confrontés à de nouveaux textes et à de nouveaux mécanismes contractuels, telle la révision judiciaire pour imprévision. Cet ouvrage a donc pour objectif de donner une grille de lecture, résolument pratique, des principales difficultés suscitées par cette réforme. |
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| Descripció de l’ítem: | Autres contributeurs : Denis Mazeaud, Eva Mouial Bassilana, Sophie Pellet, Jean-Christophe Roda |
| Descripció física: | 1 vol. (120 p.) ; 24 cm. |
| Bibliografia: | Notes bibliogr. |
| ISBN: | 9782247170647 (br.) : |