La loi travail
La 4e de couverture indique : "Après de très nombreux amendements et débats parlementaires, le recours par deux fois à l'article 49, alinéa 3 et la saisine du Conseil constitutionnel, la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours profes...
Guardat en:
| Autors principals: | , , |
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| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
LexisNexis
DL 2016.
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| Col·lecció: | Actualité
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| Matèries: | |
| Nota: |
Ouvrage collectif issu de contributions rédigées pour la Semaine juridique édition Social |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Taula de continguts:
- Première partie. Durée du travail et congés
- Chapitre 1. Nouvelle articulation des normes : la durée du travail comme terrain d'expérimentation
- Chapitre 2. Les apports de la loi du 8 août 2016 en matière de durée du travail
- Chapitre 3. Clarification et sécurisation des conventions de forfait
- Chapitre 4. Le travail à temps partiel et le travail intermittent, faiblement affectés par la primauté de la négociation collective d'entreprise
- Chapitre 5. Travail de nuit : quelques changements dans la continuité
- Chapitre 6. Les congés après la loi du 8 août 2016
- Deuxième partie. Dialogue social et emploi
- Chapitre 1. La solidification des accords collectifs : les nouvelles conditions de conclusion et d'interprétation
- Chapitre 2. Révision, transition, extinction des conventions et accords collectifs après la loi du 8 août 2016
- Chapitre 3. La négociation de branche : enjeux et méthode au coeur de la réforme
- Chapitre 4. La réforme des institutions représentatives du personnel et du droit syndical
- Chapitre 5. Préserver l'emploi : effet d'annonce pour des mesures discutables
- Troisième partie. Santé au travail, formation professionnelle et sécurisation des parcours professionnels
- Chapitre 1. La santé du travailleur une nouvelle fois sous le feu des projecteurs
- Chapitre 2. Discrimination, harcèlement et agissement sexiste à la lumière de la loi du 8 août 2016
- Chapitre 3. Le compte personnel d'activité : vers un renforcement des droits attachés à la personne ?
- Chapitre 4. Petites réformes de l'apprentissage et de la formation continue
- Chapitre 5. Le portage salarial, un dispositif régulièrement encadré
- Chapitre 6. L'adaptation du droit du travail à l'ère numérique