La loi travail
La 4e de couverture indique : "Après de très nombreux amendements et débats parlementaires, le recours par deux fois à l'article 49, alinéa 3 et la saisine du Conseil constitutionnel, la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours profes...
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| Những tác giả chính: | , , |
|---|---|
| Định dạng: | Livre papier |
| Ngôn ngữ: | Français |
| Được phát hành: |
Paris :
LexisNexis
DL 2016.
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| Loạt: | Actualité
|
| Những chủ đề: | |
| Chú thích: |
Ouvrage collectif issu de contributions rédigées pour la Semaine juridique édition Social |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| LEADER | 04238nam a22002897a 4500 | ||
|---|---|---|---|
| 001 | 612828 | ||
| 008 | 170109t20162016xxe ||| |||| 00| 0 fre d | ||
| 009 | PPN197491464 | ||
| 020 | |a 9782711026722 (br.) : |c 29 EUR | ||
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| 041 | 0 | |a fre | |
| 082 | |a 344.01 | ||
| 084 | |a KC | ||
| 100 | 1 | |a Bossu, Bernard, |d 1963-...., |c juriste. | |
| 245 | 1 | 0 | |a La loi travail |c [par Bernard Bossu,... Laurent Cailloux-Meurice,... Jean-François Cesaro... et al.]. |
| 260 | |a Paris : |b LexisNexis, |c DL 2016. | ||
| 300 | |a 1 volume (xii-252 pages) : |b couverture illustrée en couleurs ; |c 21 cm. | ||
| 490 | 0 | |a Actualité | |
| 500 | |a Ouvrage collectif issu de contributions rédigées pour la Semaine juridique édition Social | ||
| 504 | |a Notes bibliographiques en bas de page | ||
| 505 | 0 | |a Première partie. Durée du travail et congés -- Chapitre 1. Nouvelle articulation des normes : la durée du travail comme terrain d'expérimentation -- Chapitre 2. Les apports de la loi du 8 août 2016 en matière de durée du travail -- Chapitre 3. Clarification et sécurisation des conventions de forfait -- Chapitre 4. Le travail à temps partiel et le travail intermittent, faiblement affectés par la primauté de la négociation collective d'entreprise -- Chapitre 5. Travail de nuit : quelques changements dans la continuité -- Chapitre 6. Les congés après la loi du 8 août 2016 -- Deuxième partie. Dialogue social et emploi -- Chapitre 1. La solidification des accords collectifs : les nouvelles conditions de conclusion et d'interprétation -- Chapitre 2. Révision, transition, extinction des conventions et accords collectifs après la loi du 8 août 2016 -- Chapitre 3. La négociation de branche : enjeux et méthode au coeur de la réforme -- Chapitre 4. La réforme des institutions représentatives du personnel et du droit syndical -- Chapitre 5. Préserver l'emploi : effet d'annonce pour des mesures discutables -- Troisième partie. Santé au travail, formation professionnelle et sécurisation des parcours professionnels -- Chapitre 1. La santé du travailleur une nouvelle fois sous le feu des projecteurs -- Chapitre 2. Discrimination, harcèlement et agissement sexiste à la lumière de la loi du 8 août 2016 -- Chapitre 3. Le compte personnel d'activité : vers un renforcement des droits attachés à la personne ? -- Chapitre 4. Petites réformes de l'apprentissage et de la formation continue -- Chapitre 5. Le portage salarial, un dispositif régulièrement encadré -- Chapitre 6. L'adaptation du droit du travail à l'ère numérique | |
| 520 | |a La 4e de couverture indique : "Après de très nombreux amendements et débats parlementaires, le recours par deux fois à l'article 49, alinéa 3 et la saisine du Conseil constitutionnel, la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a été promulguée le 8 août 2016. Cette loi, qui a pour ambition de permettre une refondation de notre modèle social , contient de très nombreuses dispositions réformant en profondeur le droit du travail. L'ouvrage propose une analyse critique des modifications apportées au Code du travail et permet au lecteur d'appréhender les questions essentielles que suscite cette réforme, notamment : Comment les normes s'articulent désormais entre elles ? Quels sont les apports de la loi en matière de durée du travail ? Quelles sont les nouvelles procédures en matière de conclusion et de révision des accords collectifs ? Quelles sont les nouvelles règles de fonctionnement des institutions représentatives du personnel ainsi que du droit syndical ? Quels sont les changements apportés par la loi concernant la santé des salariés ? Qu'est-ce que le compte personnel d'activité ?Comment sera-t-il mis en place et quelles en seront les conséquences pour les salariés ?" | ||
| 650 | |a Droit du travail |z France |y 1990-2020 | ||
| 650 | |a Droit |x Réforme |z France |y 1990-2020 | ||
| 700 | 1 | |a Cailloux Meurice, Laurent. |4 aut | |
| 700 | 1 | |a Cesaro, Jean-François, |d 19..-...., |c juriste. |4 aut | |
| 997 | |0 612828 |1 Livre papier |a Ressource papier |c 0/Orléans/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 344.01 LOI | ||