Code de la propriété intellectuelle

Enrichi de commentaires et d'annotations jurisprudentielles, le Code de la propriété intellectuelle Dalloz comprend la codification officielle, les textes complémentaires indispensables à la compréhension de la matière et un appendice, également commenté et annoté, augmenté de textes européens...

Descrición completa

Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor Corporativo: France (Auteur)
Outros autores: Sirinelli, Pierre, 1952- (Commentateur d'un texte écrit), Durrande, Sylviane, 19..-...., juriste (Commentateur d'un texte écrit), Latreille, Antoine, 19..-...., juriste (Commentateur d'un texte écrit), Maximin, Nathalie, 19..- (Collaborateur)
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado: Paris : Dalloz DL 2017.
Edición:17e édition, [à jour des lois du 7 juillet 2016 "liberté de création" et du 7 octobre 2016 "pour une république numérique"].
Series:[Codes Dalloz]
Sujets:
Nota: La couv. porte une étiquette avec un code d'activation de l'ouvrage en version numérique
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de la propriété intellectuelle 2017
Edition sous un autre format:• Code de la propriété intellectuelle, [France], 17e édition, Paris, Dalloz, 2017, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 978-2-247-17122-4

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