Code de la propriété intellectuelle

Enrichi de commentaires et d'annotations jurisprudentielles, le Code de la propriété intellectuelle Dalloz comprend la codification officielle, les textes complémentaires indispensables à la compréhension de la matière et un appendice, également commenté et annoté, augmenté de textes européens...

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur: France (Auteur)
Autres auteurs: Sirinelli, Pierre, 1952- (Commentateur d'un texte écrit), Durrande, Sylviane, 19..-...., juriste (Commentateur d'un texte écrit), Latreille, Antoine, 19..-...., juriste (Commentateur d'un texte écrit), Maximin, Nathalie, 19..- (Collaborateur)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : Dalloz DL 2017.
Édition:17e édition, [à jour des lois du 7 juillet 2016 "liberté de création" et du 7 octobre 2016 "pour une république numérique"].
Collection:[Codes Dalloz]
Sujets:
Note: La couv. porte une étiquette avec un code d'activation de l'ouvrage en version numérique
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de la propriété intellectuelle 2017
Edition sous un autre format:• Code de la propriété intellectuelle, [France], 17e édition, Paris, Dalloz, 2017, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 978-2-247-17122-4
Description
Résumé:Enrichi de commentaires et d'annotations jurisprudentielles, le Code de la propriété intellectuelle Dalloz comprend la codification officielle, les textes complémentaires indispensables à la compréhension de la matière et un appendice, également commenté et annoté, augmenté de textes européens et internationaux. Cette 17e édition est à jour notamment : de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ; de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique ; de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ; du règlement et de la directive du 16 décembre 2015 relatifs au droit des marques ; du Règlement du 1er septembre 2016 modifiant la procédure devant l'Office communautaire des variétés végétales.
Description:La couv. porte une étiquette avec un code d'activation de l'ouvrage en version numérique
Description matérielle:1 vol. (XXIV-2324 p.) ; 20 cm.
Bibliographie:Bibliogr. p. [1]-10. Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique
ISBN:9782247168446 (rel.) :