Code de l'environnement : et autres textes relatifs au développement durable

Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook. Outre des parties législative et régle...

Descrizione completa

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Dettagli Bibliografici
Ente Autore: France (Autore)
Altri autori: Huglo, Christian, 1942- (Direttore editoriale), Maitre, Marie-Pierre, 1967- (Direttore editoriale), Berger, Blandine, 19..-...., juriste (Collaboratore)
Natura: Livre papier
Lingua:Français
Pubblicazione: [Paris] : LexisNexis DL 2016.
Edizione:9e édition [2017], à jour au 6 septembre 2016, [à jour de la loi biodiversité du 8 août 2016].
Serie:Les codes bleus
Soggetti:
Nota: Bibliogr. p. XVII-XXIX et p. 5-13. Index
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
LEADER 02560nam a22003017a 4500
001 612806
008 161110t20162016xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN196438829
020 |a 9782711025978 (rel.) :  |c 90 EUR 
024 |a 9782711025978 
041 0 |a fre 
082 |a 344.046 
084 |a KS.7 (COD) 
110 1 |a France.  |4 aut 
245 1 0 |a Code de l'environnement :  |b et autres textes relatifs au développement durable   |c [France] ; réalisée sous la direction de Christian Huglo,... Marie-Pierre Maître,... ; avec la collaboration de Blandine Berger,... ; et la collaboration de Me Mathieu Berthelon, Me François Braud, Me Sophie Edlinger... [et al.]. 
250 |a 9e édition [2017], à jour au 6 septembre 2016, [à jour de la loi biodiversité du 8 août 2016]. 
260 |a [Paris] :  |b LexisNexis,  |c DL 2016. 
300 |a 1 vol. (LXXXIV-2682 p.) ;  |c 20 cm. 
490 0 |a Les codes bleus  |x 1622-6208 
500 |a Bibliogr. p. XVII-XXIX et p. 5-13. Index 
520 |a Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook. Outre des parties législative et réglementaire richement annotées de références doctrinales et jurisprudentielles, les auteurs ont souhaité maintenir dans la neuvième édition de ce code quelques "plus" fort utiles aux praticiens ou étudiants : la Charte de l'environnement dont les dispositions sont de plus en plus fréquemment invoquées dans les contentieux ; la nomenclature ICPE, partie intégrante du code (annexe de l'article R 511-9), complétée des références des arrêtés applicables à chacune des rubriques (régimes de l'autorisation, déclaration et enregistrement) et de la date de constitution des garanties financières, le cas échéant ; la nomenclature Eau, également partie intégrante du code (annexe de l'article R 214-l) ; une annexe répertoriant, de façon non exhaustive, des textes pertinents en matière de développement durable. 
650 |a Pollution  |x Droit  |z France  |x Codes 
650 |a Environnement  |x Droit  |z France  |x Codes 
650 |a Développement durable  |z France 
700 1 |a Huglo, Christian,  |d 1942-  |4 pbd 
700 1 |a Maitre, Marie-Pierre,  |d 1967-  |4 pbd 
700 1 |a Berger, Blandine,  |d 19..-....,  |c juriste.  |4 clb 
997 |0 612806  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS22250