Code de l'environnement : et autres textes relatifs au développement durable
Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook. Outre des parties législative et régle...
Gespeichert in:
| Körperschaft: | |
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| Weitere Verfasser: | , , |
| Format: | Livre papier |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
[Paris] :
LexisNexis
DL 2016.
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| Ausgabe: | 9e édition [2017], à jour au 6 septembre 2016, [à jour de la loi biodiversité du 8 août 2016]. |
| Schriftenreihe: | Les codes bleus
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| Schlagworte: | |
| Anmerkung: |
Bibliogr. p. XVII-XXIX et p. 5-13. Index |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Zusammenfassung: | Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook. Outre des parties législative et réglementaire richement annotées de références doctrinales et jurisprudentielles, les auteurs ont souhaité maintenir dans la neuvième édition de ce code quelques "plus" fort utiles aux praticiens ou étudiants : la Charte de l'environnement dont les dispositions sont de plus en plus fréquemment invoquées dans les contentieux ; la nomenclature ICPE, partie intégrante du code (annexe de l'article R 511-9), complétée des références des arrêtés applicables à chacune des rubriques (régimes de l'autorisation, déclaration et enregistrement) et de la date de constitution des garanties financières, le cas échéant ; la nomenclature Eau, également partie intégrante du code (annexe de l'article R 214-l) ; une annexe répertoriant, de façon non exhaustive, des textes pertinents en matière de développement durable. |
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| Beschreibung: | Bibliogr. p. XVII-XXIX et p. 5-13. Index |
| Beschreibung: | 1 vol. (LXXXIV-2682 p.) ; 20 cm. |
| ISBN: | 9782711025978 (rel.) : |
| ISSN: | 1622-6208 |