Formulaire Dalloz.
Les formulaires sont consultables dans la rubrique "Documentation - Dalloz enseignants". Au total près de 1 200 actes de formulaires, répartis selon 4 domaines (contentieux administratif, procédure civile, procédure commerciale, procédure pénale). A l'aide d'une liste déroulante...
Kaydedildi:
| Materyal Türü: | Livre numérique |
|---|---|
| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans |
| Contient: | • Formulaire de Contentieux administratif, Formulaire de Procédure civile, Formulaire de Procédure commerciale, Formulaire de Procédure pénale |
| Variante du titre: | Formulaires Dalloz |
| Özet: | Les formulaires sont consultables dans la rubrique "Documentation - Dalloz enseignants". Au total près de 1 200 actes de formulaires, répartis selon 4 domaines (contentieux administratif, procédure civile, procédure commerciale, procédure pénale). A l'aide d'une liste déroulante propre à chaque domaine, il est possible de préciser sa recherche et d'accéder ainsi aux formules. Un commentaire précède la formule et, en regard des différents éléments à compléter, de courtes explications sont proposées. |
|---|---|
| Yayın Sıklığı: | Mise à jour régulière |