Podobné jednotky

• La renonciation en droit administratif français (Thèse et Mémoire papier)
  Blumann, Claude, 19..-...., juriste
  Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1974
• Les conditions de la renonciation à l’immunité d’exécution de l’État en droit français (Article ou chapitre numérique)
  Salomon, Renaud
  , 2024
• Les manifestations de volonté abdicatives (Thèse et Mémoire papier)
  Dreifuss-Netter, Frédérique
  Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1985
• Le renoncement en droit public : actes du colloque des 10 et 11 septembre 2019, Université Toulouse 1 Capitole (Livre numérique)
  Jacquinot, Nathalie, 1973-...., juriste, a další
  Presses de l Université Toulouse 1 Capitole, 2021
• Le renoncement en droit public : actes du colloque des 10 et 11 septembre 2019, Université Toulouse 1 Capitole (Livre numérique)
  Jacquinot, Nathalie, 1973-...., juriste, a další
  cPresses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2021