La rétroactivité de la jurisprudence : recherche sur la lutte contre l'insécurité juridique en droit civil
"S'interroger sur la rétroactivité de la jurisprudence c'est, en réalité, se poser trois questions, lesquelles dictent les trois parties de la présente thèse. La jurisprudence est-elle véritablement rétroactive ? La réponse apportée est affirmative. Un détour nécessaire par la philoso...
保存先:
| 第一著者: | Drouot, Guillaume, 1987-...., juriste |
|---|---|
| その他の著者: | Brenner, Claude, 1969- (解説の著者, 等.) |
| フォーマット: | Thèse et Mémoire papier |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
Issy-les-Moulineaux :
LGDJ-Lextenso
DL 2016.
|
| シリーズ: | Bibliothèque de droit privé
tome 574 |
| 主題: | |
| 注記: |
LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • La rétroactivité de la jurisprudence. Recherche sur la lutte contre l'insécurité juridique en droit civil, Guillaume Drouot, 2014 |
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