La rétroactivité de la jurisprudence : recherche sur la lutte contre l'insécurité juridique en droit civil

"S'interroger sur la rétroactivité de la jurisprudence c'est, en réalité, se poser trois questions, lesquelles dictent les trois parties de la présente thèse. La jurisprudence est-elle véritablement rétroactive ? La réponse apportée est affirmative. Un détour nécessaire par la philoso...

Descripció completa

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Drouot, Guillaume, 1987-...., juriste
Altres autors: Brenner, Claude, 1969- (Autor d'introducció, etc.)
Format: Thèse et Mémoire papier
Idioma:Français
Publicat: Issy-les-Moulineaux : LGDJ-Lextenso DL 2016.
Col·lecció:Bibliothèque de droit privé tome 574
Matèries:
Nota: LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• La rétroactivité de la jurisprudence. Recherche sur la lutte contre l'insécurité juridique en droit civil, Guillaume Drouot, 2014

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