Code de justice administrative
Les Plus de l'édition 2017 : le code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d'annotations de jurisprudence ; les dispositions du code des juridictions financières et les règles relatives au comptable p...
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| Weitere Verfasser: | , , , , , , |
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| Format: | Livre papier |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
Paris :
Dalloz
DL 2016.
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| Ausgabe: | Édition 2017, 1re édition. |
| Schriftenreihe: | [Petits codes Dalloz]
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| Schlagworte: | |
| Anmerkung: |
Reprise partielle de : "Code des procédures administratives". Il comprend également le code des juridictions financières et le droit des conflits |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code de justice administrative :, 2017 Code de justice administrative annoté & commenté Code de justice administrative :, annoté & commenté Codes des procédures administratives |
| Edition sous un autre format: | • Code de justice administrative annoté et commenté, [France], Paris, Dalloz, 2016, cop.2016, 1 vol. (XLII-1338 p.), Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-16593-3 |
| Zusammenfassung: | Les Plus de l'édition 2017 : le code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d'annotations de jurisprudence ; les dispositions du code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l'objet de riches annotations de jurisprudence et de bibliographies ; commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ; le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. Nouveauté dans la collection des codes rouges, le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant les procédures administratives contentieuses enrichies de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs : le code officiel, les textes relatifs au tribunal des conflits et le code des juridictions financières. Cette première édition est notamment à jour des textes suivants : ordonnance du 29 janvier 2016 et décret du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession ; décret du 29 janvier 2016 sur les techniques de recueil de renseignement ; loi du 7 mars 2016 sur le droit des étrangers en France ; décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; décret du 14 avril 2016 relatif de l'article 61-1 de la Constitution à la Cour nationale du droit d'asile... |
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| Beschreibung: | Reprise partielle de : "Code des procédures administratives". Il comprend également le code des juridictions financières et le droit des conflits |
| Beschreibung: | 1 vol. (XLII-1338 p.) ; 20 cm. |
| Bibliographie: | Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782247160389 (rel.) : |
| ISSN: | 0768-1860 |