Code des associations et fondations

Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime général des associations : loi et décret de 1901 ; apports, dons, legs et subventions ;...

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Bibliografske podrobnosti
Korporativna značnica: France (Auteur)
Drugi avtorji: Damarey, Stéphanie, 19..-...., docteure en droit public (Commentateur d'un texte écrit), Gaudemont de la Montforière, Christelle de, 19..- (Directeur de la publication)
Format: Livre papier
Jezik:Français
Izdano: Paris : Dalloz DL 2016.
Izdaja:9e édition, 2017.
Serija:[Codes Dalloz]
Teme:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code des associations et fondations 2017
Edition sous un autre format:• Code des associations et fondations, [France], Edition 2017, Paris, Dalloz, 2016, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-16562-9

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