Code des associations et fondations

Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime général des associations : loi et décret de 1901 ; apports, dons, legs et subventions ;...

תיאור מלא

שמור ב:
מידע ביבליוגרפי
מחבר תאגידי: France (Auteur)
מחברים אחרים: Damarey, Stéphanie, 19..-...., docteure en droit public (Commentateur d'un texte écrit), Gaudemont de la Montforière, Christelle de, 19..- (Directeur de la publication)
פורמט: Livre papier
שפה:Français
יצא לאור: Paris : Dalloz DL 2016.
מהדורה:9e édition, 2017.
סדרה:[Codes Dalloz]
נושאים:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code des associations et fondations 2017
Edition sous un autre format:• Code des associations et fondations, [France], Edition 2017, Paris, Dalloz, 2016, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-16562-9

פריטים דומים