Code des associations et fondations

Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime général des associations : loi et décret de 1901 ; apports, dons, legs et subventions ;...

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Detalles Bibliográficos
Autor Corporativo: France (Autor)
Otros Autores: Damarey, Stéphanie, 19..-...., docteure en droit public (Comentador de texto escrito), Gaudemont de la Montforière, Christelle de, 19..- (Director de publicación)
Formato: Livre papier
Lenguaje:Français
Publicado: Paris : Dalloz DL 2016.
Edición:9e édition, 2017.
Colección:[Codes Dalloz]
Materias:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code des associations et fondations 2017
Edition sous un autre format:• Code des associations et fondations, [France], Edition 2017, Paris, Dalloz, 2016, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-16562-9

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