Code des associations et fondations

Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime général des associations : loi et décret de 1901 ; apports, dons, legs et subventions ;...

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Bibliographic Details
Corporate Author: France (Author)
Other Authors: Damarey, Stéphanie, 19..-...., docteure en droit public (Commentator for written text), Gaudemont de la Montforière, Christelle de, 19..- (Publishing director)
Format: Livre papier
Language:Français
Published: Paris : Dalloz DL 2016.
Edition:9e édition, 2017.
Series:[Codes Dalloz]
Subjects:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code des associations et fondations 2017
Edition sous un autre format:• Code des associations et fondations, [France], Edition 2017, Paris, Dalloz, 2016, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-16562-9

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