Code des associations et fondations

Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime général des associations : loi et décret de 1901 ; apports, dons, legs et subventions ;...

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Podrobná bibliografie
Korporativní autor: France (Autor)
Další autoři: Damarey, Stéphanie, 19..-...., docteure en droit public (Autor komentáře textu), Gaudemont de la Montforière, Christelle de, 19..- (Šéfredaktor, odpovědný redaktor)
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: Paris : Dalloz DL 2016.
Vydání:9e édition, 2017.
Edice:[Codes Dalloz]
Témata:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code des associations et fondations 2017
Edition sous un autre format:• Code des associations et fondations, [France], Edition 2017, Paris, Dalloz, 2016, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-16562-9

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